CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1- Généralités :
Les présentes Conditions Générales des Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par « HYPNOSE ET COACHING TOULOUSE », entreprise individuelle dénommée ci-dessous « HCT » immatriculée par Rachel SAULNERON sous le numéro SIRET 79286700400030, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée soit au cabinet situé à l’adresse 36 rue des Tilleuls 31140 Fonbeauzard, soit par téléphone au 06.18.34.72.59, soit sur le site internet www.hypnose-et-coaching-toulouse.fr ou via la plateforme Prendreunrendezvous.fr emporte l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
« HCT » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées suite à l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV, notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par «HCT » et est non contractuel.
2- Définitions :
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet « HCT » et au cabinet à savoir : Les séances d’hypnose, de coaching, d’accès bars et les formation certifiantes Accès Bars, les cartes-cadeaux pour ces mêmes prestations.
Le Client est la personne qui réserve une séance, une formation ou qui achète une carte-cadeau chez « HCT».Le Bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau « HCT ».
3- Conditions de réalisation des prestations :
La finalité de l’activité de « HCT » réalisée par Rachel Saulneron est exclusivement le bien-être de la personne. Elle ne se substitue aucunement à un diagnostic ou un traitement médical mais peuvent le compléter.
« HCT » n’intervient que sur rendez-vous, au cabinet ou en ligne.
Les prestations sont proposées du lundi au samedi selon les horaires indiqués sur la page ‘Réservation’ du site internet www.hypnose-et-coaching-toulouse.fr. Rachel SAULNERON se donne le droit de modifier les horaires à tout moment.
Concernant les séances en cabinet : « HCT » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (fauteuil, table de massage, micro, musique d’accompagnement,…) et se réserve le droit de refuser une séance en cas d’hygiène douteuse de la part du client.
Concernant les séances en ligne : pour l’émission “HCT” met à disposition du client le matériel nécessaire (PC, micro, connexion zoom, musique de relaxation,…) . Pour ce qui est du matériel nécessaire à la réception chez le client , il revient à ce dernier de disposer d’un PC ou tout écran, un casque audio/ des écouteurs, une chaise/ fauteuil/lit ainsi qu’une connexion internet pour la réunion Zoom. “HCT” ne peut être tenu responsable en cas de non respect de ces conditions techniques , ainsi que des conditions d’environnement bruyantes ou incompatibles avec le bon déroulement d’une séance d’hypnose.
La séance commence par un petit questionnaire qui permettra ensemble de faire le point sur les objectifs et les besoins du client afin de déterminer la technique la plus adaptée.
Concernant les formations Access bars: “HCT” met à disposition du client une table de massage, du linge propre, 2 collations, un document relié relatif à la formation, un certificat délivré en fin de journée.
4- Les contre-indications
5- Conditions financières
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.hypnose-et-coaching-toulouse.fr et affichées au cabinet 36 rue des Tilleuls 31140 Fonbeauzard.
« HCT » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet et au cabinet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « HCT» deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
« HCT » se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
6- La prise de rendez-vous, la modification ou l’annulation d’une réservation
6-1- La prise de rendez-vous :
Elle s’effectue sur le site internet, sur la plateforme Prendreunrendezvous.fr ou par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.hypnose-et-coaching-toulouse.fr
Pour réserver en ligne, le formulaire de réservation est à compléter en suivant chaque étape. Le client choisit la prestation souhaitée, la durée ainsi que sa disponibilité. En fonction des critères définis, des créneaux horaires lui seront proposés. Seuls les créneaux disponibles pour la durée de cette prestation sont affichés.
Il est demandé au client de choisir soit le premier créneau ou soit le dernier créneau du matin ou de l’après-midi pour ne pas laisser de place vide entre les rendez-vous, “HCT “se réserve le droit de contacter le client pour modifier l’heure du rendez-vous si cette condition n’est pas respectée.
Le client finalise sa réservation en indiquant ses coordonnées et les informations pour le paiement.
Si le client détient une carte-cadeau ou un code promo, il doit saisir le numéro dans le champs ‘Code Promo’ et doit cliquer sur ‘Appliquer le code promo’ lors de l’étape ‘Paiement’.
6-2- Le paiement :
Pour les réservations sur le site internet, le paiement total de la séance s’effectue directement en ligne , sauf pour la journée de formation Access Bars où seul un acompte est demandé. Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, la demande de rétractation devra être
réalisée par écrit dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante: Mme
SAULNERON 36 rue des Tilleuls 31140 Fonbeauzard, ou par mail à
rachel.saulneron@outlook.fr. « HCT» procédera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de la carte-cadeau originale.
Pour les réservations par téléphone, ou via Prendreunrendezvous.fr le paiement s’effectue au cabinet, uniquement en chèque ou en espèces.
En ce qui concerne les achats d’audios ou de supports de formations audios et vidéos, comme le stipule l’article L121-21-8 du code de la consommation, ils n’entrent pas dans le champ du droit de rétractation.
6-3- Les conditions de modification et d’annulation d’une séance :
Le client a la possibilité de modifier ou annuler gratuitement par téléphone ou messagerie sa réservation jusque 48h avant le rendez-vous. Passé ce délai, la séance sera considérée comme due. Aucun remboursement ne sera effectué. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.
6-4- Gestion des retards :
La prise de rendez-vous par « HCT » est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleurs conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive avec plus de 15mn d’avance il lui est demandé de patienter dehors, si le client arrive en retard, la séance sera peut-être écourtée; « HCT » ne peut pas se permettre de faire attendre les rendez-vous suivants…
7 L’achat de cartes-cadeaux et la réservation, la modification ou l’annulation de la réservation par le bénéficiaire
7-1- L’achat de cartes-cadeaux
L’achat de cartes-cadeaux s’effectue sur le site internet www.hypnose-et-coaching-toulouse.fr/carte-cadeau.
Le client est libre du montant, s’il ne souhaite pas opter pour les choix proposés. L’achat de carte-cadeau sur le site internet est disponible 24h/24. Pour commander, le client choisi la carte-cadeau qu’il souhaite offrir, et indique les nom et adresse mail du destinataire.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, la demande de rétractation devra être réalisée par écrit dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante: Mme SAULNERON 36 rue des Tilleuls 31140 Fonbeauzard, ou par mail à rachel.saulneron@outlook.fr.
« HCT » procédera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la demande de remboursement.
7-2- Modalités des cartes-cadeaux :
Toutes les cartes-cadeaux sont numérotées, nominatives et non cessibles. La date de fin de validité est indiquée sur la carte-cadeau.
Sauf indications contraires, les cartes-cadeaux ont une durée de validité de 1 an à partir de la date d’achat. Elles ne sont pas valables entre le 20 Juillet et le 31 Août et pendant les vacances de Noël. Elles ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où je ne pourrai pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif). Les cartes-cadeaux ne seront pas remplacées ou remboursées en cas de perte ou de vol.
Toutes les cartes-cadeaux expirées seront systématiquement refusées.
7-3- La réservation, la modification ou l’annulation d’une réservation :
La réservation s’effectue selon le point 6-1.
La réservation en ligne est possible en saisissant le numéro de la carte-cadeau inscrit sur chaque carte-cadeau dans le champs ‘Code Promo’ et en cliquant sur ‘Appliquer le code promo’ lors de l’étape ‘Paiement’.
Le client a la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation jusque 48h avant le rendez-vous soit par téléphone ou soit via le lien reçu dans l’email de confirmation s’il a réservé sur le site internet.
Le client n’a plus la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation dans les 48h avant le rendez-vous. La prestation sera considérée comme due et la carte-cadeau sera perdue. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de son rendez-vous.
8- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Rachel Saulneron, « HCT » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « HCT» seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « HCT » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
9- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
10- Propriété intellectuelle
Rachel SAULNERON est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.hypnose-et-coaching-toulouse.fr, notamment: les textes, images, photos, graphismes, logo. Rachel Saulneron est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « HCT ».
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « HCT» ou autres éléments du site www.hypnose-et-coaching-toulouse.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Rachel Saulneron.
Les mentions légales du site internet www.hypnose-et-coaching-toulouse.fr sont consultables à l’adresse : https://www.hypnose-et-coaching-toulouse.fr/mentions-legales/
11- Responsabilité civile professionnelle
Rachel Saulneron a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Rachel Saulneron ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Rachel Saulneron l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir les contre-indications au point 4.